ACCORD CADRE pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des bâtiments et des collèges du Département de l'Ardèche

il de l'ensemble du Département de l'Ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueur Accord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) HT, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'Ardèche. Chaque membre du gro

upement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprenn