« Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 ? TTC

construction dont le Conseil Départemental est maître d'ouvrage et dont le coût de construction n'excède pas 50 000 000 ? TTC.

La mission objet du présent marché est d'assurer au titre des risques de la construction Dommages Ouvrage (DO) ; Constructeur Non Réalisateur (CNR) ; Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) des opérations de