- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 598020-2024
- Estimated value
- 9,351,219 EUR
- CPV
- 77310000
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 à 8, elle donnera lieu à 8 acco…
rds-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 750 000 euro(s) HT (par l
ot). Pour le lot 9, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du C