- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 375085-2026
- Estimated value
- 600,000 EUR
- CPV
- 71317210
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées p…
ar des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les p
hases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobi