Pour les lots 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code …
de la commande publique. Pour les lots 5, 8, 11 et 12, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique relatif aux « petits lots ». Le contrat comporte des tranches optionnelles d
éfinies au cahier des charges (uniquement le lot 15). Les autres lots sont des marchés ordinaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 terrassement a déjà été attribué lors d'une précédente consultation. Les prestati