Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'hygiène des locaux des bureaux du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens.

spositions de l'article R. 4122-4-15.- I a) du code la santé publique créé par le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé et aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique sous

la forme d'un appel d'offres ouvert.