- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 207225-2025
- Estimated value
- 2,391,561 EUR
- CPV
- 50511000
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle donnera lieu à 9 accords-cadres mono-attri…
butaires avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Pour les lots 1 à 8, le montant maximum ne dépassera le minimum +
750 000 euro(s) HT (par lot). Pour le lot 9, le montant maximum ne dépassera le minimum + 2 000 000 euro(s) HT. Les contrats (lots 1 à 8) sont conclus pour une durée ferme de 36 mois (lots 1 à 8) et de 46 mois pour le lot 9 à compter du 1er