Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance

du 1er septembre 2025. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme de 3 ans, tacitement reconductible 2 fois un an. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. Dans le cas où la CTS ne souhaite reconduire l

e contrat elle communiquera sa décision par courrier au plus tard six mois avant la date de fin du contrat.