Mise en œuvre des protocoles de suivi, au titre de la Loi sur l'eau, des travaux de réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin côté France, rédaction de bilans de la phase travaux et suivi en phase exploitation

de bilans globaux de la phase de suivi, et la mise en œuvre des protocoles de suivi en phase d'exploitation. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 6 000 000 € HT. Le montant estimé indiqué pl

us bas (5 000 000 € HT), qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum sur la durée totale du marché, est purement indicatif et n'a pas valeur contractuelle.