Acquisition de mobilier neuf, mobilier de direction, sièges opérationnels, et mobilier innovant et prestations associées pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

que conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ils seront exécutés, conformément à l'article R.2162-3 du code la commande publique en partie par : - L'émission de bons de commande, pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue

relevant du périmètre de l'accord-cadre dans le respect des articles articles R.2162-13 et R.2162-14 - La conclusion de marchés subséquents, pour les prestations non prévues au BPU ou au catalogue, dans le respect des articles R.2162-7 à R