Accord-cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées

; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en oeuvre du marché, développeme

nt durable)