Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL

ns législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale

Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositio