Consultation du marché relative aux dispositions contractuelles PPE du programme DRFM relatif à la rénovation de bâtiments publics fédéraux

hé. Cela contribue non seulement à la transparence et à la légalité de la procédure de passation de marché, mais renforce également la collaboration entre les donneurs d’ordre et les prestataires, dans le but d’atteindre des résultats durables et de haute qualité. Dans le cadre du Programme DRFM, pl

usieurs modes d’exécution des projets DRFM peuvent être envisagés : des Contrats de Performance Énergétique (CPE) et des Partenariat de Performance Énergétique (PPE). Cette consultation se concentre sur les dispositions contractuelles des p