Accord-cadre mixte relatif à des missions de contrôle technique de la construction sur le site du CEA/Cadarache

nstruction. A ce titre, l'accord-cadre comprend des missions : - De contrôle technique réglementaire qui consiste à l’examen de la conception et de l’exécution des ouvrages et éléments d’équipements réalisés dans le cadre d’une opération de construction en vue de contribuer à la prévention des aléas

techniques dans le cadre de la réglementation applicable ; - De vérification technique qui consiste, dans un domaine de compétence particulier et dans le cadre d’une phase du projet, à vérifier le respect du référentiel normatif et la décl