ACCORD-CADRE N°2 POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONELLE DE LA ZAC TECHNOPOLE AGEN GARONNE - VRD ET PAYSAGISTE

eu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et

par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement