Réalisation de menus travaux, de services de manutention d'objets et mobiliers personnels de locataires du patrimoine en gestion par Elogie-Siemp

2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Le montant maximum des bons de commande pour la durée totale du marché est de 1 500 000 euros HT. L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (marchés réservés). L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.