Acquisition de véhicules particuliers à très faibles ou faibles émissions neufs ou d'occasion

oire de la Ville d'Istres y compris Entressen. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et des bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-

1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Si la collectivité réceptionne qu'une seule offre, elle se réserve la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire