Prestations de services d'assurances des risques statutaires

érales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché

Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions gén