- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 513318-2024
- Estimated value
- 960,000 EUR
- CPV
- 85312510
Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commu…
ne. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de deux lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec
un maximum annuel de 240 000 euro(s) HT (120 000 euro(s) HT par lot), soit 960 000 euro(s) HT pour la durée total du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisab