Assistance juridique

confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. accord cadre pour des prestations d'études environnementales préalables aux autorisations environnementales et assistance au dépôt de ces dossiers d'autorisation

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions