Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème

e de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème. Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu

chacune à la conclusion de marchés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre