Assurances "DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES "

5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L.1111-4 du code de la commande publique. Le marché est un marché alloti, il fait l'objet de deux (2) lots. La date limite de réception des offres est identique aux deux (2) lots Le délai de validité des offres

est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).