Lot 01 - Tonte

t (lot 4) est un marché réservé en vertu de l?article L2113-13, et réserve le marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementa

ire, de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de ce marché, La ville de Bruay sur l?Escaut a fait le choix de mobiliser conformément à l?article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d?exécution qui comportera une action