Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur La Défense/Saint-Cloud - Lot 41

y-Sur-Seine, Saint-Cloud. Le contrat comporte 38 lignes de bus régulières. Ces lignes représentent environ 22,5 millions de kilomètres commerciaux par an. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. La convention est une dé

légation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des