- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 685617-2024
- Estimated value
- 400,000 EUR
- CPV
- 34100000
La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de fourniture de véhicules utilitaires électriques pour les besoins récurrents de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre…
est un marché traité à prix unitaires, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, conclu avec un opérateur unique. Les prestations s'exécuteront par application des articles R2162-4-3°, R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites ci-dessous : Montant minimum :
sans ;/Montant maximum sur la durée totale du marché : 400 000 euro(s) HT. Le présent marché comporte 3 « Prestations Supplémentaires Eventuelles » (PSE) facultatives. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite