Suivi actuariel des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et des engagements sociaux (tranche optionnelle)

rale de France Travail des prestations actuarielles portants sur les régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) de chaque lot.

Passée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l?achat par la direction géné