Service de nettoyage du centre Bonlieu

montants minimum et maximum passé en application de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et 14 du Code de la commande publi

que. Le présent accord-cadre est conclu dans la limite du montant minimum annuel de 80 000,00 euro(s) HT et du montant maximum annuel de 130 000,00 euro(s) HT