Vérifications périodiques des sites

Handicapées (MDPH). La procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres

Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres, dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes