Fourniture de substitut synthétique non résorbable de dure mère

r Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique (CCP), lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles r.2162-13 et R.2162-14 du CCP

. Le marché est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estim