Réseaux en concession ENEDIS

ux articles du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot est indiqué en suivant sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément a