fourniture de petits matériels électriques (Pmelec) au profit des éléments de la force maritime (Efm) et des éléments des forces armées (Efa).

1° et 2°du code de la commande publique et selon les modalités précisées au Ii.2.2. L'Accord-Cadre est mono attributaire.il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique. La livraison

est effectuée sur tout le territoire métropolitain. Les commandes seront notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte d'achat permettra également d'assurer les paiements associés.