PRESTATION DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Roi (titulaires, stagiaires, contractuels, etc.). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel : 200 000 euros HT

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (à la société retenue) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Le contrat ne pourra pas aller