Vidéoprotection Urbaine de la Ville de Pontarlier : Accord-Cadre pour la gestion, l'amélioration et l'extension de l'installation existante - Relance suite à déclaration sans suite

um est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique et il est conclu

pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée