Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence - « Droit foncier et droit des occupants »

ire. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum. Lieu d'exécution ou de livraison : Marseille

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN AMP et plus particulièrement, relance du lot « droit foncier et le droit des occupants ». L'accord-cadre est multi-attributa