- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 313038-2024
- Estimated value
- 1,160,000 EUR
- CPV
- 71631450
Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant maximum ann…
uel de 150 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 140 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1° du Code de la commande publique
Accords-cadres mono-attributaires de prestations intellectuelles à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 5 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et avec un montant maximum ann