Marché de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

st passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir la procé

dure. En effet, l'objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés. Le marché prévoit une variante obligatoire