CONCOURS RESTREINT POUR LA CREATION D'UNE UNITE D'HOSPITALISATION TEMPS PLEIN D'ADDICTOLOGIE ET D'UN SERVICE DE RECHERCHE

italisation temps plein d'addictologie et d'un service de recherche. Le marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique : ? Articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux

marchés de Maitrise d'oeuvre); ? Articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d'oeuvre privée) ; ? Articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d'oeuvre privée)