SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (procédure de délégation de service public)

ainissement collectif. L'exploitation de ces services comprend la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées, la maintenance des installations confiées et les missions décrites dans le contrat et ses annexes.

La consultation lancée par la Communauté de Communes Rives de Moselle, ci-après dénommée la Collectivité, a pour objet de confier, par contrat de concession (délégation de service public), l'exploitation du service d'ass