Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du…
Code de la commande publique. La Ville de Lattes a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'articl
e L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre,