ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SECURISATION PAR AGENTS DES INTERVENANTS SUR LES CHANTIERS ET ESPACES EXTERIEURS DES BATIMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT DANS LE QUARTIER DU FRANC-MOISIN A SAINT-DENIS

rbain (NPRU) pour les opérations de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n'est pas alloti. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas auto

risée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans q