Autobus standard diesel

, dans l'accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (ci-après " la CIVIS "), en sa qualité d'entité adjudicatrice tell

e que définie à l'article L1212-3 4° du Code de la Commande Publique (CCP).