Marché de Service d'Assurance : Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires (DO), Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat Collectif à responsabilité décennale (CCRD)

plémentaires, Responsabilité des constructeurs non réalisateurs (CNR), Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par la SODEGIS. Le contrat est passé sans minimum, mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes.

Le marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, de prestations de services d'assurances. Ce dernier portera sur les garanties suivantes : dommages-ouvrage et garanties com