Matériel et petits articles d'entretien

mément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes et est chargée de la procédure et de la signature du présent marché. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles

L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché est décomposé en 4 lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opér