Produits d'entretien

et de l'I.D.E.A. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil mi

nimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires