Délégation du service public de distribution d'eau potable

du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est menée selon une procédure ouverte dans laquelle le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant l

eur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.