La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de command…
e sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au f
ur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au conco