Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle

atives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. Le marché est passé en groupement de commande ville et CCAS

La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administr