Prestations de services d'assurances : Dommage aux biens pour la commune de Lons le Saunier et son CCAS (Groupement de commande). Attribution d'un marché sans publicité ni mise en concurrence suite à appel d'offres infructueux

butaire retenu par le coordonnateur

Assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire. La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son CCAS, un marché distinct auprès de l'attri