Abonnement et prestations d'accompagnement pour l'application FOEDERIS
Tender information
TED EULA ROCHELLE CEDEX 9, France
- Type
- 29
- Procedure
- oth-single
- Ref. number
- 121844-2024
- Estimated value
- 0 EUR
- CPV
- 79980000
Le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 al 3° du Code de la commande publique. Le titulaire atteste sur l’honneur de l’existence d’un droit d…