Prestation de fourniture d'un outil d'enquête et d'accompagnement fonctionnel de restitution de données pour le Pôle enquêtes du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

111, R.2131, R.2132, R.2161 et R.2162 du code de la commande publique. Le marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. Se référer aux documents de la consultation. L'opération est f

inancée par l'ETAT : Budget de l'état. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par le service bénéficiaire concerné.